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Vous avez jusqu'au 31 Janvier pour la compléter
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© CCMSA - Crédit : J. Hardy
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Les employeurs de main d’oeuvre sont tenus de déclarer à leur centre des impôts, au plus tard le 31 Janvier de chaque année, les rémunérations versées à leurs salariés au titre de l’année précédente. Attention: les salariés déclarés au moyen du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) ne sont pas concernés par cette déclaration. Pour eux, la MSA transmet directement à l'Administration fiscale les informations nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de l'impôt sur les revenus. Pour effectuer cette démarche, les employeurs ont le choix entre l’une ou l’autre des possibilités indiquées ci-dessous : - la DADS- U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) accessible sur le site www.net-entreprises.fr
- l’imprimé de Déclaration 2460 à télécharger sur le site www.impots.gouv.fr ou à demander à votre Centre des Impôts. |
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La gestion de vos salariés
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