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Votre famille s'agrandit

Mis à jour le 07/09/2015

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant, et vous vous demandez quelles démarches vous devez effectuer auprès de la MSA ? Retrouvez en quelques points tout ce qu'il faut faire pour mettre à jour votre dossier MSA.

Pour déclarer la naissance ou l'adoption de votre enfant : 

Vous devez transmettre à votre MSA :

  • la photocopie de votre livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance ou d'adoption.

D'autres documents sont nécessaires pour faire valoir vos droits pour la santé, les prestations familiales et les prestations d'action sanitaire et sociale.

Pour la santé :

En fonction de votre situation :

  • Si un seul des parents est assuré, l'enfant est rattaché au parent assuré pour le bénéfice des assurances maladie et maternité.
  • Si les deux parents sont assurés sociaux, l'enfant peut être rattaché à l'un ou aux deux parents pour le bénéfice des assurances maladie et maternité.
Adressez à votre MSA :
  • le formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés à télécharger sur notre site.

Lorsque le rattachement d'un enfant à ses deux parents est demandé, la signature des deux parents assurés sociaux est requise pour rattacher l'enfant à l'un et à l'autre de ces deux parents. Elle peut être apposée sur le même imprimé ou sur des imprimés séparés qui peuvent être remis à différents moments, à différentes caisses ou différents régimes de rattachement.

Le rattachement peut être modifié à tout moment par le ou les parents concernés. Dans ce cas, un nouveau formulaire devra être rempli.

En cas d'absence de demande de rattachement, les prestations sont dues au parent qui effectue la première demande de remboursement de soins. Lorsque l'un des parents perd la qualité d'assuré social, les prestations sont versées au parent qui est assuré.
 

A noter

Avant de choisir de rattacher votre enfant à ses deux parents, renseignez vous auprès de votre organisme complémentaire afin de vérifier si votre enfant est bien couvert dans les deux cas. En effet, votre enfant peut ne pas être pris en charge par votre organisme complémentaire lorsque le remboursement de l'Assurance maladie intervient sur le compte du parent qui n'est pas titulaire du contrat.

Pour vos prestations familiales :

Si les 2 parents relèvent du régime agricole, vos prestations familiales sont gérées par la MSA.

Si les parents dépendent de régimes de protection sociale différents, vous devez opter pour l'un ou l'autre des régimes (MSA ou CAF) en matière de prestations familiales. 

Si votre enfant est rattaché à la MSA, vous devez effectuer :

  • une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement
  • une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA

Ces deux services sont disponibles en ligne à partir de Mon espace privé.
 

Bon à savoir

Les prestations familiales (exemple : la PAJE, les allocations familiales...) sont identiques quel que soit le régime que vous aurez choisi.

Pour l'action sanitaire et sociale :

Si vous optez pour la MSA en tant que régime de protection sociale pour les prestations familiales, vous bénéficierez également des prestations d'action sanitaire et sociales de la MSA. En effet, ces prestations, qui complètent la protection sociale dite "de base", sont réservées aux seuls parents allocataires de la MSA en matière de prestations familiales.

N'hésitez pas à contacter un conseiller de votre MSA, il vous guidera dans les démarches à effectuer.
 

Source : CCMSA